Sauf dispositions particulières écrites et dûment acceptées par JSB PRODUCTION, toutes les ventes de produits sont régies par les conditions ci-après. Elle entraîne votre reconnaissance et votre adhésion aux présentes conditions.
Tous nos prix sont établis en euros, hors taxes et hors frais de port en France comme à l’étranger. Tout rabais, remise ou ristourne éventuellement accordé est mentionné sur la facture.
Les spécifications techniques, prix et conditions de vente figurant dans le présent tarif annulent et remplacent ceux antérieurement publiés. Ils peuvent être modifiés en tout ou partie par JSB PRODUCTION sans que vous puissiez prétendre les considérer comme contractuels, sous réserve de conditions particulières expressément convenues.
Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits personnalisés sont conformes aux modèles que vous avez transmis, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, JSB PRODUCTION ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des représentations graphiques que vous avez transmises. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec JSB PRODUCTION.
Les propositions commerciales sont valables pour la durée mentionnée sur le devis et n’excède pas un mois à partir de leur émission. En raison des aléas de fabrication, JSB PRODUCTION se réserve la faculté de livrer et de facturer 10% en plus ou en moins de la commande.
Toute commande passée auprès de JSB PRODUCTION est ferme et définitive pour le client dès réception d’un bon de commande ou de tous autres supports faisant état d’une commande. La validation de la commande n’intervient que lorsque les modalités de règlement sont enregistrées et, le cas échéant, JSB PRODUCTION a obtenu l’acceptation de son assurance-crédit. Dans le cas contraire, la commande ne sera traitée qu’à la réception exclusive d’un règlement par CB en VAD.
JSB PRODUCTION se réserve toutefois le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si JSB PRODUCTION estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
La commande est mise en production dès validation. Le délai de production pour l’impression et la finition, mentionné sur la commande, court :
pour toute commande: à compter de la réception par JSB PRODUCTION, de votre visuel prêt à imprimer dont la qualité de l’image est acceptée et validée par vous à la source. Dès la passation de commande, JSB PRODUCTION s’engage à adresser une confirmation de commande dans les meilleurs délais suivant la réception du fichier d’impression renseigné que vous avez envoyé. JSB PRODUCTION ne peut être tenu pour responsable de tout retard dans l’envoi de votre fichier d’impression renseigné.
Une commande étant mise en exécution dès sa validation, qui plus est, s’agissant de la fourniture de biens personnalisés, toute modification ou annulation de commande doit faire l’objet d’un accord écrit. En cas d’annulation de commande, les arrhes sont perdues.
En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, JSB PRODUCTION conserve l'écrit qui constate la commande entre JSB PRODUCTION et vous pendant un délai courant à compter de la conclusion de la commande jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (cf. décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de JSB PRODUCTION et la justification de votre identité.
JSB PRODUCTION pourra prononcer de plein droit la résolution de la commande en cas d’inexécution par le Client de l’une de ses quelconques obligations un mois après la mise en demeure d’exécuter adressée au Client et demeurée sans effet. Les acomptes et autres paiements déjà effectués resteront acquis à JSB PRODUCTION, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.
Nos offres de produits et de prix sont valables pour la durée mentionnée sur le devis. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article en remplacement, soit de différer la réception, soit d’annuler cette partie de votre commande. Dans ce dernier cas, vous serez remboursé au plus tard dans les 30 jours du paiement si votre compte bancaire a été débité.
JSB PRODUCTION n’encourt aucune responsabilité en cas d’indisponibilité des produits.
Toutes les commandes sur notre site Internet sont à régler avant la mise en fabrication par CB en VAD sécurisé uniquement.
Tout autre type de règlement peut être accepté par JSB PRODUCTION seulement sous certaines conditions.
Toute somme, non réglée à son échéance, sera majorée de plein droit d’une pénalité de retard égale à 15% ou à trois fois le taux d’intérêt légal, si cette pénalité s’avère supérieure (article 441-6 du code du commerce).
Les paiements sont effectués au profit de JSB PRODUCTION, nets et en Euro. Ils sont réputés effectués à la date à laquelle JSB PRODUCTION a effectivement encaissé le chèque du Client, ou à la date du virement bancaire, ou à la date de la transaction par CB.
Pour les opérations intercommunautaires, JSB PRODUCTION communiquera au Client son numéro individuel d’identification de TVA et le Client s’engage à communiquer à JSB PRODUCTION, dès la commande, son propre numéro individuel d’identification TVA. Les termes de paiement ne peuvent en aucun cas être retardés notamment pour cause de litige.
Pour les administrations et les collectivités locales, le règlement des factures est soumis aux modalités propres à chacun des Ministères dont ces organismes dépendent ou auxquels ils sont rattachés.
Les délai(s), date(s) et lieu(x) de mise à disposition des produits sont fixées d’un commun accord au moment de la commande. Sauf notification spécifique, le montant des frais de port est mentionné sur la commande.
JSB PRODUCTION est en mesure de faire livrer en fractionnant ou en regroupant plusieurs commandes pour des lieux différents, en France comme à l’étranger, selon les modalités qui ont été validées lors la commande.
Le cas échéant, vous pouvez procéder vous-même à l’enlèvement de votre commande à l’adresse de l’entreprise.
Le délai associé à toute commande correspond au délai de fabrication seul. Ce délai est exprimé en jours ouvrés. La date d'expédition d'une commande correspond à la date calculée à partir de la date de finalisation de la commande (dossier complet) ajoutée des délais de fabrication.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, et sont maintenus dans la limite du possible. Les retards éventuels ne donnent pas droit au CLIENT d'annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.
Même si les délais et les dates ont été stipulés comme obligatoires, le site www.jsbproduction.com n’a pas à répondre des retards de livraison et de prestation dus à des cas de force majeure et survenus en raison d’événements rendant la livraison difficile ou impossible, comme une grève, un lock-out, des contraintes administratives, etc..
La livraison est réputée effectuée dès que le matériel quitte l’entreprise JSB PRODUCTION, c’est-à-dire dès sa prise en charge par le transporteur, même désigné par nous. En conséquence, à compter de la livraison, vous assumez la responsabilité des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner. Toutes les opérations de transport, d’assurance, de manutention et éventuellement de douane sont ainsi à vos charge, frais, risques et périls.
La propriété du matériel ne vous est transférée qu’une fois effectué le paiement intégral de toutes les fournitures et prestations dues et spécifiées dans la commande. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à JSB PRODUCTION les produits reçus et ce, dès la première demande.
Conformément à l’article L 133-3 du code du commerce, vous devez procéder à une reconnaissance attentive de la marchandise à sa remise par le transporteur. Le cas échéant, vous indiquez sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, les éventuelles anomalies constatées. Vous devez alors :
Tout défaut ou retard de livraison supérieur à trois (3) jours ouvrés doit être signalé auprès de JSB PRODUCTION dans les meilleurs délais.
La survenance de tout cas de force majeure, tel que grèves, catastrophes naturelles, attentats, incendies, etc. a pour effet de suspendre nos obligations contractuelles de livraison ou autres.
Par ailleurs, JSB PRODUCTION ne peut être tenu pour responsable d’un retard de livraison en cas d’indisponibilité de votre part.
Conformément à l’article du L 121-20-2 du code de la consommation, la fourniture de biens personnalisés ne rentre pas dans le champ d’application du droit de rétractation.
Toute réclamation doit être formulée au plus tard dans un délai de trente jours calendaires à compter de leur date de facture.
Ils sont soumis aux conditions suivantes :
JSB PRODUCTION ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que vous souhaitez lui retourner dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.
Les produits personnalisés ne sont pas échangeables. Vous avez la possibilité de demander à échanger un produit non personnalisé commandé, dans les quinze (15) jours calendaires suivant la date de la livraison, aux conditions suivantes :
Toute reproduction même partielle des supports visuels de JSB PRODUCTION est interdite.
Par ailleurs, sauf mention écrite de votre part, JSB PRODUCTION se réserve le droit d’utiliser les photographies des impressions personnalisées qu’elle réalise, pour ses catalogues, son site Internet ou ses différentes documentations.
Les produits vendus sont soumis aux conditions de garanties légales du code de la consommation et du code civil, consultables sur : www.legifrance.gouv.fr.
La garantie couvre, sous réserve d’une utilisation normale, la conformité du matériel par rapport aux caractéristiques techniques. Elle ne couvre pas l’usure normale du matériel .Le droit de garantie ne s’applique que si le client a respecté les conditions de paiement.
La responsabilité de JSB PRODUCTION, pour quelque cause que ce soit, ne pourra excéder la somme des paiements reçus au titre de la commande de matériel.
En aucun cas, et en aucune circonstance, JSB PRODUCTION ne pourra voir engager sa responsabilité pour dommages indirects ou immatériels de toute nature et, notamment, perte d’utilisation, perte de revenu ou de profit, manque à gagner, etc. causés ou non par une faute de JSB PRODUCTION.
JSB PRODUCTION dégage toute responsabilité concernant les accidents éventuels que pourraient occasionner le produits issus de sa production, à la suite d’une chute provoquée par un vent violent.
Les données personnelles que vous communiquez à JSB PRODUCTION ont pour objectif d’assurer la bonne fin des commandes et contrats, la gestion des relations commerciales et des factures, l’amélioration de la qualité des Produits et Prestations proposées, la meilleure réponse à vos attentes, d’établir des statistiques commerciales et/ou de vous permettre de bénéficier des offres. Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles vous concernant et que vous pouvez exercer en nous envoyant un e-mail à info@wowprint.fr.
L’éventuelle nullité d’une clause des présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité des autres clauses.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes. A défaut d’accord amiable, tout litige résultant de l’inexécution ou de l’interprétation des présentes conditions générales sera soumis au Tribunal de Commerce de Toulon qui jugera suivant le Droit Français.
JSB PRODUCTION se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.
En date du 30 novembre 2018
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